4Players GmbH
Deelbögenkamp 4c
22297 - AG Hambourg
(Allemagne)
Gérant : Philip Schuster
Immatriculé au RCS de Hambourg (Allemagne) sous le numéro HRB 97615
Numéro de TVA intra-communautaire: DE209487909
E -mail: support@4netplayers.com
ci-après dénommé « 4Players »
Note
Importante :
Les termes et conditions suivants contiennent des informations importantes pour le
consentement de l'utilisateur de la collecte, le traitement et l'utilisation des données relatives aux
entreprises (article 11).
1 Portée
1.1 4Players fournit des contenus,
d’offres et services gratuits et payants qui sont soumis aux présentes Conditions Générales
d’Utilisation (ci-après nommés « CGU »). Les CGU peuvent être
complétées par des spécificités de duits et des conditions complémentaires de
4Players.
Sauf indication contraire dans les spécificités de contenus, d’offres et services et des
conditions complémentaires de 4Players, les règles suivantes s'appliquent :
1.2 Les
présentes règles régissent l'utilisation des contenus, d’offres et services offerts par
4Players.
1.3 Pour l'utilisation des contenus, d’offres et services l'enregistrement d’un nom d'utilisateur et mot de passe est nécessaire. 4Players se réserve le droit de rejeter une demande d'enregistrement sans donner de raisons particulières.
Un contrat est conclu qu'avec 4Players si celui-ci permet à l'utilisateur de participer aux contenus, d’offres et services qui nécessitent l’enregistrement du client avec un identifiant et un mot de passe.
Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par l'utilisateur à tout moment et sans préavis, sauf dispositions contraires dans les conditions particulières des contenus, des offres ou services.
L’utilisation des des contenus, des offres ou services est strictement personnelle. L’utilisation
d’un même compte par un tiers ou bien par plusieurs personnes est strictement interdite.
1.4
L'utilisation des contenus, des offres ou services qui sont basés sur un enregistrement avec identifiant et
mot de passe ne peut se faire que si l'utilisateur a plus de 18 ans, ou avec le consentement express du
représentant légal.
2. Services et contenus de 4Players (ci-après «Services»)
2.1
4Players est un portail de jeux, en particulier dans le domaine du téléchargement en ligne.
2.2 En s’inscrivant sur 4Players l’utilisateur à accès aux forums de discussion des utilisateurs auquel l'utilisateur peut participer activement.
2.3 4Players organise des jeux concours auxquels les utilisateurs peuvent participer. Les employés de 4Players ne sont pas autorisés de participer aux jeux concours 4Players. Un paiement en espèces pour les prix « d’objets » n'est pas possible. Il est expressément souligné que l'utilisation des services ou des services de partenaires 4Players n'affecte en rien les chances de gagner.
2.4 4Players fournit un système de paiement en ligne. Par cet ajout, les conditions spéciales
s'appliquent tel que décrites dans la clause 6
3. Obligations de
l'utilisateur
3.1 L'Utilisateur s'engage à respecter les règles des services de
4Players.
3.2 L'Utilisateur s'engage à payer le prix (TTC) du Service. En cas de non paiement
4Players se réserve le droit de désactiver le Service. Le Service sera réactivé
immédiatement après la réception du paiement par 4Players. La désactivation du service ne
dispense pas l'utilisateur de son obligation de payer.
3.3 L'utilisateur garantit que les
déclarations faites dans le cadre de l'enregistrement de ses informations (en particulier son adresse et sa date
de naissance) sont exacts et complets. En cas de violation de cette disposition 4Players se réserve le droit de
réclamer des dommages et intérêts.
3.4 L'Utilisateur s'engage à conserver soigneusement le nom d'utilisateur et mot de passe pour se
protéger contre les accès non autorisés par des tiers. S’il ne remplit pas cette obligation,
l'utilisateur est responsable de toutes les actions découlant de l'utilisation abusive de son mot de passe par
des tiers.
3.5 Dans le cadre de l'utilisation du forum, le chat et les commentaires le contenu posté
par l’Utilisateur doit être conforme à la réglementation, il ne doit pas porter atteinte ou
être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des
mineurs.
Quelques recommandations d’usage à respecter :
3.6 L’Utilisateur est informé que 4Players se réserve le droit de suspendre ou retirer du Forum
immédiatement et sans préavis, tout Contenu présent sur le Forum, qui ne serait pas conforme
à la réglementation ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation puis de
suspendre ou résilier définitivement le compte de tout Utilisateur à l’initiative de tels
Contenus.
4Players pourra également remettre les Contenus litigieux aux autorités judiciaires en cas
d’infraction à une disposition légale. En outre, 4Players se réserve le droit d’agir en
justice directement contre l’Utilisateur contrevenant afin d’obtenir réparation de son propre
préjudice.
3.7 4Players ne peut être considérée comme responsable des Contenus postés par les
Utilisateurs sur le Forum. L’Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations,
textes, images, données, fichiers, programmes contenus dans ses contributions. L’Utilisateur accepte de
faire son affaire personnelle et de dégager 4Players de toute responsabilité, perte, réclamation,
litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers
ou par un autre Utilisateur du fait de ses contributions.
3.8 4Players est tenue à une obligation de
moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation et ne saurait en aucun cas
être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit
résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Forum.
3.9 L’Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet
qu'il inclut dans ses contributions ou dans sa page personnelle et garantit 4Players contre tout litige ou toute
réclamation relative à ces liens.
4. Conditions spéciales pour 4Players
jeu service d'hébergement de serveur
4.1 4Players propose un service de location de serveur
de jeux. 4Players met à disposition de l’Utilisateur un serveur de jeu à travers Internet.
L'utilisateur paie une redevance pour la fourniture de services d'hébergement. La redevance est
indépendante de l’utilisation du serveur. La redevance est calculée au moment de la commande aux
prix actuels, qui sont disponibles à https://www.4netplayers.com .
4.2 4Players se réserve le droit d'étendre les services offerts, de faire des modifications ou
d'apporter des améliorations. En particulier 4Players se réserve le droit à tout moment
d’améliorer la sélection ou la version respective des jeux, des modifications ou des outils
supplémentaires (Outils d'administration) ou le système d' exploitation sous-jacent du service dans le
cadre du progrès technique.
4.3 L'utilisateur a accès à un espace FTP privé qui
sera exclusivement utilisé pour l'administration du serveur virtuel. L’Utilisateur n'est pas
autorisé à utiliser l'espace FTP pour échanger des fichiers avec d'autres personnes, pour
sauvegarder des données ou une autre utilisation qui n'est pas en relation directe avec l'administration du
serveur virtuel. 4Players se réserve le droit d'empêcher toute utilisation abusive possible d'effacer
immédiatement les données sur la zone FTP. 4Players offre pour le téléchargement des
fichiers journaux une zone FTP de fichier journal distinct pour l'utilisateur, mais ne peut à aucun moment
garantir l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu des fichiers journaux créés par les serveurs
virtuels.
4.4 4Players n'accepte aucune responsabilité pour la mauvaise utilisation d'un serveur virtuel loué par des tiers pour les dommages ou les dommages indirects. En particulier dans le cas de piratage du serveur de communications vocales ou d'activité perturbatrice, abusive ou illégale pendant l’utilisation des serveurs de jeux.
4.5 4Players assure l'accessibilité du serveur virtuel 98% du temps pour l'année. Sauf pour les moments
où le serveur (en cas de force majeure), est indisponible en raison de problèmes techniques ou autres qui
sont au-delà de la portée de 4Players. Si la sécurité de l'exploitation ou la maintenance de
l'intégrité du réseau est compromise, l'accès aux services peut être limité
temporairement. Si l'utilisateur intègre ses propres données sur la zone prévue sur le serveur FTP
d'exploitation, l'accessibilité n'est pas garantie.
4.6 4Players a le droit d'arrêter
temporairement le service de serveur dédié virtuel à des fins d'entretien et d'organisation. Un
préavis de 48 heures sera appliqué par 4Players pour en informer l’Utilisateur. Sont exclus de
l'annonce les arrêts de courte durée qui sont nécessaires pour des raisons urgentes ou des
déconnexions dans le cadre des mises à jour et des correctifs de jeux, de modifications ou d'autres
organes créés par le logiciel 4Players .
4Players alerte l'Utilisateur sur le fait que les mises à jour (tous les jours entre 4h00 et22h00) et la nécessité de redémarrer le serveur qui en découle peut provoquer des interruptions momentanées dans le mode de jeu suite à l'entretien régulier du service.
4.7 Le contrat pour le service d'hébergement de serveur de jeu est conclu pour une durée minimale
convenue contractuellement. Arrivé à son terme la durée est prolongée automatiquement sauf
résiliation dans le délai contractuel. L'avis par écrit (et non sous forme
électronique) doit être envoyé par la poste ou par télécopie à l'adresse valide
respective dans les mentions légales.
Les délais de préavis de résiliation
applicables pour les utilisateurs du système My4Players est consultable à tout moment à
l’adresse suivante :
https://www.4netplayers.com
5. Conditions d'utilisation
particulières pour le système My4Players
5.1 4Players offre aux utilisateurs un
système de paiement en ligne - ci-après dénommé « système
My4Players » ou « My4Players ». Grâce à My4Players les utilisateurs
peuvent payer les services de 4Players proposés sur le portail. Le paiement s'effectue par Paypal.
5.2
L’ensemble des produits et services de 4players est réalisé par 4players GMBH
5.3
Étant donné que les conditions d'utilisation des différents services offerts par 4Players peuvent
varier, il dépend de l'utilisateur de démarrer le processus de paiement sur chaque service
présenté séparément.
5.4 En enregistrant avec le système My4Players,
l'utilisateur reçoit un compte en ligne dans lequel il peut gérer ses services.
5.6 La
responsabilité de 4Players ne peut être engagée par l’Utilisateur dans le cas ou des
renseignements inexacts lors de son inscription ou pendant le processus de paiements seraient donnés.
5.7 4Players se réserve le droit de porter plainte dans le cas d’une tentative de fraude dans le cadre
de l'utilisation de My4Players qui constituerait une infraction pénale, ce qui conduit au blocage d'accès
immédiat au système My4Players.
5.8 L’utilisateur dispose d'un droit de
rétractation conformément au paragraphe 7.
6. Responsabilité
6.1 4Players ne peut garantit pas la disponibilité permanente de ses services. 4Players n'encourt
aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de l'une de ses
obligations si celle-ci résulte d'un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à
son contrôle. Est considéré comme tel, tout événement extérieur,
imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil et de la jurisprudence des tribunaux
français.
6.2 Le contenu des informations publiées sur le forum, chat, avis engage la
responsabilité pleine et entière de son auteur. 4Players ne peut en aucun cas être tenu ou reconnu
pour responsable, à quelque titre que ce soit, de l'utilisation, la diffusion ou la reproduction des informations
que vous aurez transmises de manière publique ou privé.
6.3 4Players n'assume aucune
responsabilité pour l'exactitude, la légalité, l'exhaustivité et la valeur des offres de
tiers. Par ailleurs 4Players n'est pas responsable de l'exactitude et l'exhaustivité des informations et
données fournis par des tiers sur les côtés de 4Players.
6.4 4Players n'assume aucune
responsabilité ou garantie pour les logiciels tiers. 4Players instruit les utilisateurs sur le fait que les
logiciels de jeux sont proposés par des tiers et 4Players n'affecte donc pas les fonctionnalités du
logiciel. 4Players n'est donc pas responsable des erreurs, des problèmes ou des irrégularités
7. Révocation
7.1 Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et L. 121-20-2 du Code de la Consommation, vous pouvez
annuler votre contrat dans les 14 jours sans justification écrite (lettre, fax, email) ou également en
retournant la marchandise si avant l'expiration du délai. Le délai commence après réception
de cette instruction sous forme de texte.
Dans les contrats de fourniture de biens, le délai ne commence
cependant pas avant la réception de la marchandise par le destinataire. Dans les deux cas, le délai
commence dès que nos obligations sont remplies. La période de rétractation est suffisante pour
envoyer la révocation. La révocation doit être envoyée à: 4players GmbH,
Deelbögenkamp 4c, 22297 Hamburg, e- mail: support@4netplayers.com. Pour le retour des marchandises merci
d’utiliser l'adresse suivante: 4players GmbH, Deelbögenkamp 4c, 22297 - AG Hambourg (Allemagne)
7.2 Conséquences
Dans le cas d'un retrait effectif, les avantages mutuellement
reçus doivent être restitués ainsi que les avantages (par exemple intérêts). Vous
pouvez nous donner la performance reçue et les avantages (par exemple, les avantages d’utilisation) si le
retour est en partie, ou dans un état détérioré, vous devez nous verser une indemnisation.
Cela peut signifier néanmoins que vous devez remplir les obligations contractuelles de paiement pour la
période. Pour la détérioration et les avantages dérivés, vous devez verser une
indemnité si les usages ou la détérioration est due à un accord avec la matière,
au-delà de la prise en compte des caractéristiques et son fonctionnement. « Tester les
propriétés et le fonctionnement » se réfère à l'essai des produits, car il est
possible et d'usage dans un magasin de détail. Les éléments transportables doivent être
retournés à vos risques. Vous devez supporter les frais de retour si la marchandise livrée
correspond à la marchandise commandée, si le prix du retour dépasse un montant de € 40, si
vous dépasser le délai de rétractation ou un paiement partiel convenu par contrat à un prix
plus élevé de la chose. Dans le cas contraire, le retour est gratuit pour vous. Le remboursement des
paiements est effectué dans les 30 jours. Le délai commence lors de l’annulation du contrat ou
à la réception de la marchandise.
7.3 Note spéciale
S'appliquent
aux contrats à distance portant sur la prestation d'un service : votre droit de rétractation
s’opère dans des délais plus rapide si le contrat est complètement rempli par les deux
parties lors de votre demande expresse, avant que vous ayez exercé votre droit de rétractation.
- Fin de l’annulation -
Le droit de rétractation qui précède ne s'applique
pas si la transaction juridique de votre entreprise ou de la profession peut être attribué et /ou que vous
avez rempli le contrat dans un magasin.
8. Politique de confidentialité
8. 1 L'utilisateur accepte que toute information reçue par celle-ci sur les sites de 4Players
conformément à la Loi fédérale sur la protection des données ( BDSG ), la loi sur les
télécommunications (TKG ) et la loi sur les médias (TMG) sera stockée et traitée dans
la mesure nécessaire pour l'exécution du contrat .
8.2 En outre, 4Players traitent de
manière confidentielle et en conformité avec les utilisateurs concernés. Le traitement des
données personnelles de l'utilisateur sont menées qu'avec le consentement préalable de
l’utilisateur.
8.3 L'utilisateur a le droit de recevoir des informations sur ses données
personnelles stockées. De plus, l'utilisateur a le droit de supprimer leurs données à tout moment
si elles ne sont pas nécessaires pour la bonne exécution du contrat. Fondamentalement, 4Players va
supprimer les données inutiles.
8.4 L'utilisateur accepte que 4Players traitent les données
personnelles ou modifient le contrat avec 4Players à des fins de consultation, de publicité,
d’études de marché ou d'organisation des services sur mesure et des usages. L'utilisateur a la
possibilité à tout moment en donnant un préavis de s’y opposer : {{translate
text="SupportEmail"}}.
Pour des questions ou des commentaires, merci de communiquer avec notre responsable
de la confidentialité
4Players GmbH
Le délégué à la
protection des données
Deelbögenkamp 4c
22297 - AG Hambourg (Allemagne)
support@4netplayers.com
9. Dispositions finales
9.1 4Players
se réserve le droit de modifier ces termes et conditions. L'utilisateur s'engage à vérifier
régulièrement ces conditions pour des changements ou des ajouts. A chaque utilisation du service,
l'utilisateur s'engage avec la version actuelle des Conditions.
9.2 Si une ou plusieurs dispositions du
présent accord sont ou deviennent invalides, la validité des dispositions restantes ne sera pas
affectée.
9.3 4Players s'efforce continuellement de protéger ses utilisateurs et tiers de la
contrefaçon ou du contenu illégal sur Internet. Les utilisateurs déterminent violation de ces
Conditions seront donc priés de contacter 4Players.